Terrorisme

De Paris à Montréal : terrorisme, état d’urgence et libertés individuelles

By | Article n3, Numéro 3 | No Comments

DAIANA CRISAN, OLIVIER DULUDE ET JÉRÔME TREMBLAY
Les auteurs sont étudiants au baccalauréat en droit à l’Université de Montréal et peuvent être rejoints aux adresses suivantes : daianacrisan@yahoo.com, olivier.dulude1@gmail.com et jerometremblay6@me.com.

RÉSUMÉ

Cet article réagit aux mesures prises par le gouvernement et le législateur français suite aux attentats de novembre 2015 à Paris. Il traite d’abord du régime constitutionnel et législatif encadrant l’état d’urgence en France. Est ensuite évaluée la constitutionnalité du régime applicable de la Loi sur les mesures d’urgence (version moderne de la Loi sur les mesures de guerre) dans l’éventualité où une attaque terroriste de l’envergure de celle de Paris survenait au Canada. La conclusion porte sur une analyse comparative des régimes français et canadien en matière de mesures d’urgence.

Mots-clés: Charte des droits et libertés de la personne, Terrorisme, État d’urgence.

ABSTRACT

This paper is a reaction to the actions undertaken by the French government and legislator following the Paris attacks of November 2015. First, we will give an overview of the constitutional and legislative provisions related to the state of emergency in France. The Canadian equivalent will also be studied, namely the Emergencies Act (which replaced the infamous War measures Act), through an hypothetical Charter compliance test of the powers it would give to the federal executive in the wake of a major terrorist attack taking place in Canada. The last part will briefly compare the French and Canadian regimes of emergency measures.

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