Droits des femmes

Discriminée avant la naissance : la sélection fondée sur le sexe en droit international

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JULIE ROY
L’auteure est candidate à la maîtrise en droit international (LL.M) de l’Université de Montréal. Une part importante de la recherche pour cet article a été réalisée dans le cadre d’un cours de droit international des droits des femmes suivi à l’automne 2014. Tout commentaire peut être soumis par courriel à l’adresse julie.roy.19@umontreal.ca.

RÉSUMÉ

Cet article tente d’élucider comment le système de protection des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies (ONU) aborde la problématique de la sélection fondée sur le sexe, c’est-à-dire l’ensemble des pratiques discriminatoires à l’égard des filles visant à favoriser la naissance et l’épanouissement des fils au sein de la famille. Concrètement, cet article propose une analyse des travaux du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et du Comité des droits de l’enfant. Cette analyse démontre que ces comités ont graduellement accru leur compréhension de ce phénomène au fil de leurs sessions d’examen.

Mots-clés: Droit international de la personne, Droits des femmes, Discrimination contre les femmes.

ABSTRACT

This article attempts to identify how gender-biased sex selection is addressed by the United Nations (UN) human rights protection system. Gender-biased sex-selection can be defined as a set of practices arising from son preference and systematic discrimination against daughters. Specifically, this article proposes a reading of relevant work by the Committee on the Elimination of Discrimination against Women and the Committee on the Rights of the Child. This article thus addresses general recommendations/comments by these two committees and final comments made to China and India. While this reading demonstrates a clear progression in the committees’ understanding of gender-biased sex selection and its underlying issues, it also indicates a level of discrepancy between recommendations and national context.

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