Euro-Excellence c. Kraft Canada : le droit d’auteur d’une main à l’autre

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  • 9 mai 2015

CAROLE  SÉNÉCHAL

Cette ouverture aux produits de l’étranger – au premier rang desquels figurent les biens de consommation – stimule aussi la contrefaçon et l’importation parallèle, au grand dam des fabricants originaux. Le commerce parallèle consiste « à importer des produits [authentiques] en marge des circuits de distribution négociés contractuellement avec le producteur ». Or, il est de pratique courante que les titulaires de grandes marques de commerce ou des droits de propriété intellectuelle à l’étranger accordent une distribution ou une licence exclusive de fabrication de leurs produits au Canada. Ce privilège s’accompagne pourtant de toute une gamme d’obligations accessoires susceptibles de hausser le coût de production, telles que la promotion, la publicité, le service après-vente et les garanties de qualité. Au contraire, les importateurs parallèles, quant à eux, ne sont pas tenus de ces obligations accessoires. Leur présence sur le marché favorise ainsi la concurrence en baissant les prix, ce qui bénéficie ultimement aux consommateurs. Il n’est dès lors pas surprenant que ce commerce parallèle soit tant décrié par le distributeur ou le licencié exclusif, voire par le titulaire des droits, lesquels y voient une menace à leurs intérêts pécuniaires. Or, peuvent-ils légitimement prévenir ou empêcher la vente au Canada de biens importés à un moindre coût? L’affaire Euro-Excellence Inc. c. Kraft Canada Inc. a donné une fois de plus l’occasion à la Cour suprême de se prononcer sur la question.

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