Éléments d’analyse économique du droit des directives encadrant les activités cliniques des médecins

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  • 26 septembre 2014

NICHOLAS LÉGER-RIOPEL
L’auteur est membre du Barreau du Québec et doctorant en droit à l’Université de Montréal. Depuis juillet 2014, l’auteur a rejoint le corps professoral de la Faculté de droit de l’Université de Moncton.

RÉSUMÉ

Cet article vise à saisir la question des directives cliniques comme un objet d’analyse économique, en offrant différentes proposition en vue d’enrichir le champ de la recherche empirique éventuelle dans ce domaine.  Un « réalisme augmenté » peut être obtenu par l’identification de certains coûts de transaction souvent insoupçonnés  dont la prise en compte favorise une analyse plus riche de la question du traitement judiciaire réservé aux directives cliniques. Les enjeux liés au droit disciplinaire et déontologique ainsi que l’irréductible complexité du raisonnement clinique seront considérés comme participant à l’augmentation des coûts liés à la mise en œuvre des directives cliniques.

Mots-clés: droit médical, directives cliniques, analyse économique du droit, responsabilité professionnelle.

ABSTRACT

This article examines the question of clinical practice guidelines (CPGs) considered in an economic analysis framework. The main objective is to provide with various analytical propositions to buttress further empirical studies concerning CPGs through the identification of some non-self-evident transaction costs. This “added realism” could presumably promote a keener approach to the economic impacts of judicial treatment of CPGs. Deontological and disciplinary considerations, as well as the complexity of clinical reasoning, magnified by technological advances and conflicting perspectives among the medical profession, will be envisioned as factors purporting to the increase of costs to be taken into account in the implementation of CPGs.

Keywords: medical law, clinical practice guidelines, economic analysis of law, professional liability.

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