De la gestion à la suggestion: évolution des mécanismes normatifs de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), 1994-2014

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  • 17 novembre 2014

HUBERT VILLENEUVE
L’auteur est titulaire d’une maîtrise et d’un doctorat en histoire de l’Université McGill et chargé de cours en histoire. Sa formation et ses recherches historiques portent sur l’histoire culturelle, juridique et politique contemporaine du Canada et des États-Unis. Il termine présentement un baccalauréat en droit à l’Université de Montréal. Ses intérêts juridiques portent principalement sur l’histoire du droit et le droit public (criminel, constitutionnel et administratif).

RÉSUMÉ

Cette étude porte sur la contribution de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), agence spécialisée des Nations Unies, à la construction des normes juridiques régissant le régime international de propriété intellectuelle. Il y est démontré qu’au cours des deux dernières décennies, cette contribution s’est considérablement transformée par le déclin en importance des accords multilatéraux formels, et par l’émergence parallèle des mécanismes non contraignants, dits de « soft law » (ou de « normativité relative »). Cette transformation illustre la difficulté croissante à atteindre des consensus nécessaires à la conclusion d’accords multilatéraux et l’émergence de nouveaux acteurs publics et privés impliqués dans la gestion du régime mondial de propriété intellectuelle. Toutefois, elle procède aussi, de la part de l’OMPI, d’une volonté de s’adapter aux à la radicale reconfiguration des espaces territoriaux et juridictionnels causée par l’accélération des innovations technologiques.

Mots-clés: Droit international public, Propriété intellectuelle, ONU, OMPI.

ABSTRACT

This study focuses on the norm-setting contribution of the World Intellectual Property Organisation (WIPO, a specialized agency of the United Nations) to the international intellectual property system. Over the past two decades, WIPO’s normative activity was substantially altered by the decreasing importance of traditional multilateral agreements and an increasing reliance on non-binding, “soft law” mechanisms. This evolution testifies not only as to the current difficulty of reaching consensuses necessary to multilateral agreements, but also to the emergence of new public and private actors involved in international intellectual property. Moreover, it demonstrates WIPO’s willingness, as an institution, to adapt itself to ongoing reshaping of territorial and jurisdictional spaces caused by technological developments.

Keywords: International law, Intellectual property, UN, WIPO.

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