Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Côté : Vers l’avènement d’une protection contre la discrimination pour les proches aidants

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  • 23 mars 2016

DAVID SEARLE
L’auteur est étudiant en 3e année au baccalauréat en droit à l’Université McGill et est également détenteur d’un baccalauréat ès arts en science politique et histoire de la même université. Il s’intéresse particulièrement aux effets du droit sur la vie quotidienne des individus, notamment en droit familial. Il peut être rejoint à david.searle@mail.mcgill.ca. Enfin, l’auteur tient à remercier Professeure Colleen Sheppard pour ses conseils dans la rédaction de cet article.

RÉSUMÉ

Le présent article soutient qu’un arrêt récent de la Cour d’appel du Québec, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Côté, offre la possibilité d’une nouvelle protection pour les proches aidants contre la discrimination en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne. En effet, la Cour dans Côté étend le droit d’invoquer le motif de « l’utilisation d’un moyen pour pallier [un] handicap » aux personnes jugées non handicapées. Considérant que la jurisprudence québécoise reconnaît déjà les proches aidants comme des moyens pour pallier un handicap, ces derniers pourraient vraisemblablement citer Côté pour se plaindre d’un traitement discriminatoire en vertu de ce motif. Finalement, cet article propose que cette évolution du droit québécois serait en général très positive, car elle permettrait à la fois de protéger une population vulnérable, de valoriser l’identité d’aidant et d’inciter une plus grande solidarité sociale.

Mots-clés: Charte des droits et libertés de la personne, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Côté, Proches aidants.

ABSTRACT

This article submits that a recent decision of the Québec Court of Appeal, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Côté, offers the possibility of a new protection for caregivers against discrimination under the Charter of human rights and freedoms. Indeed, the Court in Côté extends the right to invoke the prohibited ground of discrimination « the use of any means to palliate a handicap » to persons judged not to be disabled. Considering that the jurisprudence in Québec already recognizes caregivers as means to palliate a handicap, the latter may very well cite Côté to pursue claims of discrimination under this ground. Finally, this article proposes that such a change in Québec law would be, in general, most welcome, as it would allow for a greater protection and empowerment of marginalized caregivers.

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